Frédéric Cagnol

Avocat en droit de l'urbanisme à Marseille

Maître Frédéric Cagnol est avocat en droit de l’urbanisme à Marseille.
Titulaire d’un Master I en « Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial » et d’un Master II en « Droit et métiers de l’Urbanisme », il a développé ses compétences à travers différentes expériences auprès de cabinets de renom et de la chambre d’urbanisme du Tribunal Administratif de Marseille. Depuis janvier 2020, il exerce en tant qu’avocat collaborateur au Cabinet Rosenfeld & Associés.

Maitre frédéric cagnol

Votre avocat en droit de l'urbanisme à Marseille

Maître Frédéric Cagnol intervient principalement en droit de l’urbanisme, mais aussi en droit de l’immobilier et de la construction. Vous pourrez compter sur son assistance, tant en matière de conseil juridique que de contentieux de l’urbanisme. L’avocat s’engage à travailler avec réactivité, dynamisme et disponibilité.

Maître Cagnol vous accompagnera en matière :
  • de recours en annulation contre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux…) qui porteraient atteintes aux conditions de jouissance de votre bien ;
  • de recours contre des décisions vous refusant la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme.

Il peut vous assister pour contester un document d’urbanisme (PLU, PLUI, POS…) qui serait grandement défavorable à vos projets de construction ou d’aménagement.

Pourquoi et quand faire appel à un avocat ?

Conseiller, assister, représenter et assurer la défense des droits et intérêts de ses clients sont les principales fonctions de l’avocat. Maître Frédéric Cagnol respecte les différents principes déontologiques de la profession d’avocat.

Indépendance

Avocat à Marseille, Maître Cagnol s’engage à vous conseiller et à vous défendre de manière indépendante. Il agit sans tenir compte de ses intérêts personnels, ni d’une pression extérieure.

Loyauté

L’avocat ne peut pas représenter des parties dont les intérêts sont opposés. Maître Frédéric Cagnol communique les pièces et les conclusions nécessaires aux parties adverses dans les délais impartis.

Probité

Respectant le principe de la probité, Maître Frédéric Cagnol veille à travailler en toute honnêteté et intégrité, dans le respect des règles, des normes morales et de sa hiérarchie.

Les dominantes juridiques de l'avocat

Le droit de l’urbanisme regroupe les règles établies pour obtenir un aménagement de l’espace correspondant aux objectifs des collectivités publiques. Maître Frédéric Cagnol vous apporte son conseil et son assistance dans ce domaine du droit.

Découvrez mes spécialités

Plan local d'urbanisme
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Permis de construire
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Déclaration préalable de travaux
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13 rue Roux de Brignoles,
13006 Marseille

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06 75 53 90 78

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 9h à 18h

Excellent
Basée sur 3 avis
Arnaud Jamon
Arnaud Jamon
20/08/2021
Paul Segura
Paul Segura
20/08/2021
Julien Lascour
Julien Lascour
07/07/2021
Il m'a été recommandé par un de ces confrères. Il a été très réactif et a réussi à comprendre notre dossier rapidement malgré la complexité. Spécialiste en droit d'urbanisme, il a été appréciable de pouvoir s'appuyer sur son expertise. Merci.

Les 3 dominantes du droit de l'urbanisme

  • L’urbanisme réglementaire :
L’urbanisme réglementaire est constitué des servitudes ou normes d’utilisation des sols applicables aux demandes individuelles de construction ou d’aménagement. Il est adopté par l’Etat, les communes ou les établissements publics de coopération communale sur un territoire défini. Les principaux documents d’urbanisme sont les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales dans les petites communes.
 
  • L’urbanisme opérationnel :
L’urbanisme opérationnel regroupe l’ensemble des actions conduites ayant pour objet la construction de bâtiment, la fourniture de terrain à bâtir ou le traitement de quartier et immeuble existants. Ce dernier concerne la réhabilitation, la résorption d’habitat insalubre ou la recomposition urbaine. L’urbanisme opérationnel est constitué de 2 volets : maîtrise foncière et procédure d’aménagement.
 
  • Les autorisations individuelles d’urbanismes :
Les autorisations individuelles d’urbanisme sont des décisions administratives autorisant des projets d’aménagement ou de construction. Le maire peut les délivrer au nom de sa commune ou, à défaut, au nom de l’État. Les différentes autorisations individuelles d’urbanisme sont : le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la décision de non-opposition à déclaration préalable.

L'OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE

Les différents projets nécessitant cette déclaration sont :

  • Les travaux d’extension, d’agrandissement, de surélévation ou d’emprise au sol inférieurs à 40 m2
  • La construction d’un mur avec une hauteur supérieure ou égale à 2 m
  • L’aménagement extérieur d’abris ou d’annexes avec création d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m2 (abri de jardin, carport, garage, etc.).
  • La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (changement de menuiseries, rénovation de toiture ou de façade, etc.)
  • La construction d’une piscine avec un bassin inférieur à 100 m2
  • L’installation de portail et de clôture

LA CONTESTATION DU PLU

Les moyens de légalité externe concernent entre autres l’incompétence de l’auteur de l’acte, le vice de forme et le vice de procédure.

Ce dernier peut être invoqué quand un acte administratif n’a pas été réalisé selon les procédures réglementaires. Cela peut concerner l’enquête publique, le défaut d’information des conseillers municipaux, les irrégularités relatives à la prescription de l’accomplissement du PLU, etc.

Les moyens de légalité interne concernent le non-respect des normes supérieures, le détournement de pouvoir ou l’illégalité relative aux partis d’urbanisme retenus. Ces moyens incluent également le caractère contradictoire des différents éléments du PLU ou l’erreur dans le choix de la procédure de changement du PLU.

Même si l’assistance d’un cabinet d’avocat au Barreau de Marseille est facultative lors d’un recours devant le tribunal administratif, les conseils de l’avocat contribueront à la recevabilité de votre contestation du PLU.

Les différents projets nécessitant cette déclaration sont :

  • Les travaux d’extension, d’agrandissement, de surélévation ou d’emprise au sol inférieurs à 40 m2
  • La construction d’un mur avec une hauteur supérieure ou égale à 2 m
  • L’aménagement extérieur d’abris ou d’annexes avec création d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m2 (abri de jardin, carport, garage, etc.).
  • La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (changement de menuiseries, rénovation de toiture ou de façade, etc.)
  • La construction d’une piscine avec un bassin inférieur à 100 m2
  • L’installation de portail et de clôture