Maître Frédéric CAGNOL

Avocat en droit de l'urbanisme à Marseille

Maitre frédéric cagnol

Votre avocat en droit de l'urbanisme à Marseille

Maître Frédéric Cagnol intervient principalement en droit de l’urbanisme, mais aussi en droit de l’immobilier et de la construction. Vous pourrez compter sur son assistance, tant en matière de conseil juridique que de contentieux de l’urbanisme. L’avocat s’engage à travailler avec réactivité, dynamisme et disponibilité.

Maître Cagnol vous accompagnera en matière :

de recours en annulation contre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux…) qui porteraient atteintes aux conditions de jouissance de votre bien ;
de recours contre des décisions vous refusant la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme.

Il peut vous assister pour contester un document d’urbanisme (PLU, PLUI, POS…) qui serait grandement défavorable à vos projets de construction ou d’aménagement.

Mes atouts

Pourquoi et quand faire appel à un avocat ?

Conseiller, assister, représenter et assurer la défense des droits et intérêts de ses clients sont les principales fonctions de l’avocat. Maître Frédéric Cagnol respecte les différents principes déontologiques de la profession d’avocat.

Indépendance

Avocat à Marseille, Maître Cagnol s’engage à vous conseiller et à vous défendre de manière indépendante. Il agit sans tenir compte de ses intérêts personnels, ni d’une pression extérieure.

Loyauté

L’avocat ne peut pas représenter des parties dont les intérêts sont opposés. Maître Frédéric Cagnol communique les pièces et les conclusions nécessaires aux parties adverses dans les délais impartis.

Probité

Respectant le principe de la probité, Maître Frédéric Cagnol veille à travailler en toute honnêteté et intégrité, dans le respect des règles, des normes morales et de sa hiérarchie.

Un cadre réglementaire

Les 3 dominantes du droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe les règles établies pour obtenir un aménagement de l’espace correspondant aux objectifs des collectivités publiques. Maître Frédéric Cagnol vous apporte son conseil et son assistance dans ce domaine du droit.

L’urbanisme réglementaire est constitué des servitudes ou normes d’utilisation des sols applicables aux demandes individuelles de construction ou d’aménagement. Il est adopté par l’État, les communes ou les établissements publics de coopération communale sur un territoire défini. Les principaux documents d’urbanisme sont les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales dans les petites communes.

L’urbanisme opérationnel regroupe l’ensemble des actions conduites ayant pour objet la construction de bâtiment, la fourniture de terrain à bâtir ou le traitement de quartier et immeuble existants. Ce dernier concerne la réhabilitation, la résorption d’habitat insalubre ou la recomposition urbaine. L’urbanisme opérationnel est constitué de 2 volets : maîtrise foncière et procédure d’aménagement.

Les autorisations individuelles d’urbanisme sont des décisions administratives autorisant des projets d’aménagement ou de construction. Le maire peut les délivrer au nom de sa commune ou, à défaut, au nom de l’État. Les différentes autorisations individuelles d’urbanisme sont : le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la décision de non-opposition à déclaration préalable.

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