Si vous avez un projet de construction, de travaux de rénovation ou d'agrandissement à Marseille, il est important de savoir que certaines démarches administratives doivent être accomplies avant de débuter vos travaux. Parmi celles-ci, la déclaration préalable est une étape incontournable pour garantir la conformité de votre projet aux règles d'urbanisme en vigueur.
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme simplifiée. Elle concerne notamment les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, menuiseries, toiture), les petites constructions et extensions dans les limites de surface fixées par le code de l’urbanisme, les changements de destination sans travaux sur la structure ou la façade, ou certaines divisions de terrain. Le maire peut s’y opposer : les travaux ne peuvent commencer qu’une fois obtenue une décision de non-opposition, expresse ou tacite.
Pour déposer une déclaration préalable à Marseille, vous devez constituer un dossier comprenant différents documents tels qu'un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier, des photographies du terrain et des constructions existantes, ainsi que le formulaire de déclaration préalable dûment rempli.
À Marseille, le dossier peut être déposé en ligne sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la ville, ou adressé au service de l’urbanisme. Le délai d’instruction est en principe d’un mois à compter du dépôt d’un dossier complet ; il peut être prolongé, notamment dans les secteurs protégés, à condition que cette prolongation soit notifiée dans le premier mois. Sans réponse à l’expiration du délai, une décision de non-opposition tacite est acquise : vous pouvez en demander le certificat à la mairie.
Faire appel à un avocat intervenant en droit de l’urbanisme permet de vérifier la conformité du projet aux règles applicables avant le dépôt. Maître Frédéric Cagnol peut vous conseiller sur ce point, relire votre dossier et assurer le suivi de l’instruction auprès de la mairie.
Si la mairie s’oppose à votre déclaration, l’opposition peut être contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa notification ; un recours gracieux, possible dans le mois, ne prolonge pas ce délai.
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